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INSPIRE - Règlement n°268/2010 concernant l'accès par les institutions européennes aux données des États membres

Règlement (CE) n° 268/2010 de la Commission du 29 mars 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès des...

Présentation du Comité de pilotage du 20/04/2011

Ci-joint le support de présentation de la réunion du comité de pilotage du 20 avril 2011.

Compte rendu du groupe de liaison INSPIRE (04/04/2011)

Compte rendu du groupe de liaison INSPIRE animé par la MIG (Mission information géographique) du...