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Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 sur la diffusion des données sur les parcelles cadastrales et les adresses

Le lien vers l'article du blog INSPIRE by clouds qui explique le décret :

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Contrat d'objectifs de performance 2010-2013 entre l'Etat et l'Institut Géographique National

Contrat d'objectifs de...

Liste des données hors services de l'Etat

Liste des fichiers mis à disposition par les collectivités locales et acteurs publics.

Pôle Métier Voirie-adresse - Compte rendu du 10/02/2011

Compte-rendu de la réunion du Sous-groupe “mise à jour d’un référentiel voies/adresses” et...

Pôle Métier Ortho - Compte rendu du 22/02/2011

 
Compte-rendu de la réunion n°7 du pôle métier Orthophotographie GéoBretagne du 22 ...

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