La députée de la Loire, Valéria Faure-Muntian, a remis son rapport sur les données géographiques souveraines au gouvernenement. Il est le résultat de la mission parlementaire confiée par le Premier ministre dans le cadre de la démarche...
La directive européenne INSPIRE impose un rapportage annuel aux états membres de l'Union européenne. Les catalogues nationaux sont compilés au 31 décembre de chaque année.