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Ordonnance de transposition de la directive INSPIRE en droit français

Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement : ...

Présentation du Comité de pilotage du 20/04/2011

Ci-joint le support de présentation de la réunion du comité de pilotage du 20 avril 2011.

Compte rendu du groupe de liaison INSPIRE (04/04/2011)

Compte rendu du groupe de liaison INSPIRE animé par la MIG (Mission information géographique) du...