Standard topographique régional
Contexte
Ce standard a été été élaboré par le service topographique de Lorient agglomération sur la base des travaux de Rennes Métropole. Les partenaires (Brest Métropole / Lannion Trégor Communauté / Morbihan énergies / Quimperlé communauté / Redon attractivité / Région Bretagne / Syndicat d’énergie des Côtes d’Armor) ont participé à sa mise à jour (version 2) et sa relecture.
Cadre réglementaire
Ce standard s'applique dans la cadre plusieurs obligations réglementaires produisant des données topographiques ou alimentant des bases de données issues de données topographiques
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte, à l'exception des levés hydrographiques
- Le Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) est un fond de plan de haute précision destiné à servir de support topographique échangeable et mutualisable pour satisfaire à la législation en vigueur, à savoir l’arrêté du 15 février 2012 en application du décret DT-DICT
- Obligation de créer des bases de données décrivant l’accessibilité de la voirie : décret n° 2021-836 du 29 juin 2021 relatif à la collecte des données décrivant l'accessibilité des itinéraires pédestres mentionnés à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière dans la cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM) : faciliter les mobilités du quotidien, informer les usagers et respecter l’accessibilité numérique et créer des bases de données décrivant l’accessibilité des transports
Finalité
L'objectif est de standardiser l'acquisition de données topographiques de façon homogène pour
- disposer d’un référentiel à très grande échelle pour la gestion du domaine public ;
- faciliter l’actualisation lors de projets d’aménagement ;
- faciliter les échanges avec les différents partenaires aux échelons supra-communaux (collectivités, syndicats d’énergie, gestionnaire de réseaux, géomètres, bureaux d’études, etc.) en produisant un fonds de plan corps de rue simplifié à partir des données topographiques ;
- partager les outils et les ressources facilitant l’intégration, le contrôle et le traitement des données numérisées (cahier des charges, logiciels libres, etc.) ;
- faciliter la réponse aux obligations de la réforme anti-endommagement (DT/DICT) en application en 2026 ;
- vérifier les plans de récolements après travaux ;
- mieux garantir la qualité, le contrôle et la maîtrise de vos données topographiques.
Le standard topographique
Le standard topographique est facilement compréhensible et applicable par un géomètre néophyte ou non spécialiste du métier : il correspond à un levé topographique classique comportant un minimum d'objets à lever (cf. nomenclature des objets) pour permettre les usages métiers : aménagement, accessibilité (loi LOM).
Il peut être complété par des gabarits plus détaillés pour les métiers spécifiques (réseaux secs et humides…).
Utiliser le standard topographique régional, c’est assurer des données pérennes et interopérables pour une bancarisation des données dans un référentiel interne et faciliter leurs partages.
Il est composé de
- un cahier des charges des prescriptions topographiques et récolement de surfaces après travaux avec ses annexes : https://cms.geobretagne.fr/standard-topographique/cahier-des-prescriptions-topographiques
- dont la nomenclature des objets du standard : https://cms.geobretagne.fr/standard-topographique/nomenclature
- une notice / mémo pour les utilisateurs du cahier des charges : https://cms.geobretagne.fr/standard-topographique/notice-memo-accompagnement-du-cahier-des-charges
- un outil de contrôle du standard : https://cms.geobretagne.fr/standard-topographique-regional/plugin-qgis
- une foire aux questions (FAQ) : https://cms.geobretagne.fr/standard-topographique/faq
- une plaquette de présentation du standard topographique : https://cms.geobretagne.fr/standard-topographique/plaquette
Le pôle métier Référentiel topographique
