Décret d’application de la loi 3DS relatif à la base adresse nationale
Le décret d’application de la loi 3DS (Décret n° 2023-767 du 11 août 2023) relatif à la base adresse nationale est paru.
Il fixe les modalités de mise à disposition par...
voirie-adresse
Le pôle métier Voirie-Adresse a été créé initialement en 2010 pour disposer d’un référentiel voirie-adresses
- unique pour tous les acteurs,
- exhaustif et précis,
- mis à jour de façon pérenne,
- réutilisable par tous,
- à un coût optimisé
Face à une réalité plus difficile (absence de référentiel national répondant à toutes ces conditions, bases de données disparates, spécificités locales, etc.), le pôle métier a proposé de revoir ses objectifs selon la déclinaison suivante :
Objectifs
Les objectifs du pôle métier Voirie-Adresse sont les suivants :
- acter le principe que chacun est souverain pour le choix de son référentiel voirie-adresse,
- encourager les acteurs à conserver la propriété intellectuelle de leurs données afin de pouvoir les partager largement,
-
créer un groupe expérimental pour les collectivités les plus motrices en matière de création et d’entretien de référentiel voirie-adresse libre d’usage afin de :
- mutualiser les réflexions autour d’un modèle de données commun,
- mutualiser les réflexions autour d’un outil technique de remontées de mise à jour et/ou de mise à jour
Animation
La co-animation du pôle métier Voirie-Adresse est assurée par :
- Stéphane Mével-Viannay – Région Bretagne,
- Grégoire Vourc’h – Brest Métropole.
Participants
-
Toutes les « autorités publiques » en Bretagne, au sens de la directive INSPIRE et du périmètre prévu au partenariat GéoBretagne.
-
En particulier : agglomérations et communauté urbaines, communautés de communes détenteurs et/ou responsable de l’entretien de bases de données adresse, SDIS (utilisateurs de 1er plan).
Fréquence de réunion
Le pôle métier se réunit deux fois par an.
Feuille de route détaillée
Les dernières actualités et documents en lien avec le pôle métier :
