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    Journée de la donnée territoriale : Partageons nos données, enrichissons nos expériences.
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    Webinaire je veux faire des graphiques avec mviewer
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    Panoramax, l'alternative libre pour photo-cartographier les territoires
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    Atelier du pôle métier référentiel topographique du 15 mai 2025
    09:30 - 16:30
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    Formation Autocad
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    juridique

    Politique de confidentialité

    GéoBretagne s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et partageons vos données...

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    juridique
    site

    Examen au cas par cas en Bretagne

    Travaux, ouvrages ou aménagements soumis à un examen au cas par cas en Bretagne en application du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements....

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    juridique

    CIRCULAIRE SG/CSI/C2007-0101 du 11 décembre 2007 - RPG

    Politique de diffusion des données/1 – données attachées aux surfaces objet des aides du 1er...

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    juridique

    Délibération Région Bretagne - Diffusion des données géographiques de la Région Bretagne

    ...

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    juridique
    opendata

    Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique

    Lien officiel vers l'ordonnance :

    http://www.legifrance.gouv.fr/...

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    juridique
    urbanisme

    CNIL dispense 7

    Dispense n° 7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe

    09 Mai 2006 - Thème(s) :

    J.O n° 128 du 3 juin 2006...

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    juridique
    site

    Mentions légales du site GéoBretagne

    Editeurs du site

    Le site GéoBretagne est édité et géré par la Préfecture de Région Bretagne et la Région Bretagne.

    Maître d’œuvre de la Pré...

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    juridique
    plateforme

    Evolutions de la réglementation CNIL vis-à-vis des SIG (septembre 2012)

     
    Ci-joint le support de présentation utilisé lors du comité technique GéoBretagne du 18...

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    juridique

    Présentation des conditions de diffusion des bases de données IGN

    Présentation faite par Denis Dubell et Thierry Blouin (IGN) sur les conditions de diffusion des...

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    juridique
    pôle métier
    voirie-adresse

    Présentation des conditions de diffusion des bases de données IGN

    Présentation faite par Denis Dubell et Thierry Blouin (IGN) sur les conditions de diffusion des...

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    juridique
    voirie-adresse

    Convention d'utilisation des données IFN

    Convention cadre pour la concession de droits d'utilisation aux utilisateurs publics bretons, de...

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    juridique

    Décret n° 2011-494 du 5 mai 2011 sur le partage

     
    Le ...

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    INSPIRE
    juridique

    Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 sur la diffusion des données sur les parcelles cadastrales et les adresses

    Le lien vers l'article du blog INSPIRE by clouds qui explique le décret :

    ...

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    cadastre
    juridique
    pôle métier

    Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 sur la diffusion des données sur les parcelles cadastrales et les adresses

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    cadastre
    juridique
    pôle métier

    Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique

    Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique qui l'institue en tant que structure de coordination nationale d'INSPIRE.

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    INSPIRE
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    Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique

     

    Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011...

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    juridique

    Guide juridique et pratique sur les données publiques (Aquitaine Europe Communication)

    Aquitaine Europe Communication (AEC), l'agence aquitaine des initiatives numériques publie un guide très complet sur les données publiques et les conditions de leur réutilisation.

    Le guide...

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    juridique

    Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 - Transposition de la directive INSPIRE

    Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement.

    L'...

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    INSPIRE
    juridique

    INSPIRE - Réglement n°268/2010 concernant l'accès harmonisé de la CE aux données des Etats membres

    Règlement (CE) no 268/2010 de la Commission du 29 mars 2010 portant modalités d’application de...

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    INSPIRE
    juridique

    Arrêté du 16/09/2003 sur les classes de précision

     
    Arrêté du 16 septembre 2003 publié au JO le 30 octobre 2003 et applicable aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'État, les collectivités locales...

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    juridique

    Programmation des travaux des DSF pour 2009-2011

    Liste des travaux programmés sur le plan cadastral par les Directions des services fiscaux de...

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