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    25
    fév
    2019
    Réunion du pôle métier biodiversité
    14:00
    5
    mar
    2019
    Journée Données satellitaires - 5 mars - Rennes
    09:00 - 17:30
    20
    mar
    2019
    Formation GéoBretagne - session mars 2019
    09:00 - 17:00
    28
    jan
    2019
    Pôle métier référentiel topographique du 28/01/2019
    10:00 - 16:00
    4
    déc
    2018
    Pôle métier Cadastre - 4/12/2018
    09:30 - 12:30
    20
    nov
    2018
    conférences/pitchs/ateliers "comment faire une communauté d'innovation publique ?"
    14:00 - 17:00
    15
    déc
    2018
    Rapportage INSPiRE
    08:00 - 23:00
    11 - 13
    déc
    2018
    Visite d'étude de la Région Prešov, Slovaquie
    10:00 - 16:00
    Tous les évènements

    juridique

    Qu'est-ce que la directive INSPIRE ?

    INSPIRE est une directive européenne établissant une infrastructure européenne d'échange de données géographiques dans l'union européenne. Cette directive, transposée en droit français...

    • Lire la suite de Qu'est-ce que la directive INSPIRE ?
    INSPIRE
    juridique
    pôle métier

    CIRCULAIRE SG/CSI/C2007-0101 du 11 décembre 2007 - RPG

    Politique de diffusion des données/1 – données attachées aux surfaces objet des aides du 1er...

    • Lire la suite de CIRCULAIRE SG/CSI/C2007-0101 du 11 décembre 2007 - RPG
    juridique

    Délibération Région Bretagne - Diffusion des données géographiques de la Région Bretagne

    ...

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    juridique
    opendata

    Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique

    Lien officiel vers l'ordonnance :

    http://www.legifrance.gouv.fr/...

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    juridique
    urbanisme

    CNIL dispense 7

    Dispense n° 7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication...

    • Lire la suite de CNIL dispense 7
    juridique
    site

    Mentions légales du site GéoBretagne

    Editeurs du site

    Le site GéoBretagne est édité et géré par la Préfecture de Région Bretagne et la Région Bretagne.

    Maître d’œuvre de la Préfecture de Région Bretagne : 
    Direction régionale de l’environnement, de l’...

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    juridique
    plateforme

    Evolutions de la réglementation CNIL vis-à-vis des SIG (septembre 2012)

     
    Ci-joint le support de présentation utilisé lors du comité technique GéoBretagne du 18...

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    juridique

    Présentation des conditions de diffusion des bases de données IGN

    Présentation faite par Denis Dubell et Thierry Blouin (IGN) sur les conditions de diffusion des...

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    juridique
    pôle métier
    voirie-adresse

    Présentation des conditions de diffusion des bases de données IGN

    Présentation faite par Denis Dubell et Thierry Blouin (IGN) sur les conditions de diffusion des...

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    juridique
    voirie-adresse

    Convention d'utilisation des données IFN

    Convention cadre pour la concession de droits d'utilisation aux utilisateurs publics bretons, de...

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    juridique

    Décret n° 2011-494 du 5 mai 2011 sur le partage

     
    Le ...

    • Lire la suite de Décret n° 2011-494 du 5 mai 2011 sur le partage
    INSPIRE
    juridique

    Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 sur la diffusion des données sur les parcelles cadastrales et les adresses

    Le lien vers l'article du blog INSPIRE by clouds qui explique le décret :

    ...

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    cadastre
    juridique
    pôle métier

    Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 sur la diffusion des données sur les parcelles cadastrales et les adresses

    Le lien vers l'article du blog INSPIRE by clouds qui explique le décret :

    ...

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    cadastre
    juridique
    pôle métier

    Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique

    Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique qui l'institue en tant que structure de coordination nationale d'INSPIRE.

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    INSPIRE
    juridique
    pôle métier

    Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique

     

    Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011...

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    juridique

    Guide juridique et pratique sur les données publiques (Aquitaine Europe Communication)

    Aquitaine Europe Communication (AEC), l'agence aquitaine des initiatives numériques publie un guide très complet sur les données publiques et les conditions de leur réutilisation.

    Le guide...

    • Lire la suite de Guide juridique et pratique sur les données publiques (Aquitaine Europe Communication)
    juridique

    Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 - Transposition de la directive INSPIRE

    Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement.

    L'...

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    INSPIRE
    juridique

    INSPIRE - Réglement n°268/2010 concernant l'accès harmonisé de la CE aux données des Etats membres

    Règlement (CE) no 268/2010 de la Commission du 29 mars 2010 portant modalités d’application de...

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    INSPIRE
    juridique

    Arrêté du 16/09/2003 sur les classes de précision

     
    Arrêté du 16 septembre 2003 publié au JO le 30 octobre 2003 et applicable aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'État, les collectivités locales...

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    juridique

    Programmation des travaux des DSF pour 2009-2011

    Liste des travaux programmés sur le plan cadastral par les Directions des services fiscaux de...

    • Lire la suite de Programmation des travaux des DSF pour 2009-2011
    cadastre
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